D-4, r. 9 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 33 Versions de la disposition

2012-09-01

33. Lors de l’élection de 1992, le mandat des administrateurs des régions suivantes sera de 3 ans:

1 administrateur de la région de la Côte-Nord — Saguenay — Lac-Saint-Jean;

1 administrateur de la région du Bas Saint-Laurent — Gaspésie — Québec;

1 administrateur de la région de l’Outaouais — Nord-Ouest — Nouveau-Québec;

2 administrateurs de la région de Montréal;

1 administrateur de la région de Montréal Rive-Sud;

1 administrateur de la région de Montréal Rive-Nord.

D. 1663-91, a. 33.